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Encadrer le démarchage

Le démarchage téléphonique gagne nos mobiles même par SMS

Enfin, à partir du 1er mars 2023, le démarchage téléphonique sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés. Il sera autorisé du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures, que vous soyez ou non sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel

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De plus vous ne pourrez pas être appelé plus de quatre fois par mois à des fins de prospection par le même professionnel.

Enfin, si le consommateur refuse ce démarchage lors de la conversation, il ne pourra pas être recontacté avant une période de soixante jours.

Ce décret fait suite à la loi du 24 juillet 2020 et l'amende administrative de 375 000 euros

Bloctel est un service gratuit permettant d'inscrire jusqu’à 10 numéros de téléphone fixe ou mobile, pour s'opposer au démarchage téléphonique sur ces numéros. Tout professionnel a l'interdiction de démarcher un consommateur inscrit sur la liste Bloctel, sauf :

  • dans le cadre d’un contrat en cours,

  • lorsqu’il s’agit d’un appel en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines,

  • lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non-lucratif,

  • dès lors qu’il ne s’agit pas de prospection commerciale.

Pour s’inscrire bloctel.gouv.fr. Les consommateurs inscrits sur Bloctel victimes de démarchage peuvent le signaler sur le site dédié.

VOIR: https://www.economie.gouv.fr/nouvelles-mesures-encadrement-demarchage-telephonique

 

Il peut être utile de vérifier, à l’aide d’un annuaire inversé, quel organisme utilise un numéro en 08 et surtout la tarification appliquée. https://www.infosva.org/

 

Si un consommateur reçoit un appel ou un message douteux, l’incitant à rappeler un numéro surtaxé, il peut envoyer au 33700 la mention «spamvocal» + le numéro surtaxé à rappeler, pour réaliser un signalement. L'utilisateur reçoit alors un message de confirmation que le signalement est reçu par le service et va être traité.

 

https://fr.wikipedia.org/wiki/33700

 

 

 

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