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Le démarchage téléphonique



Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.
La loi précise qu’il est interdit à tout professionnel, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers agissant pour son compte, de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, à l’exception des cas énumérés par la loi. En particulier, vous pourrez toujours être appelé dans les cas suivants : Voir : https://conso.bloctel.fr/

  • Par les professionnels chez qui vous avez un contrat en cours

  • Pour des appels de prospection en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines

  • Pour des motifs qui ne concernent pas la vente de biens ou de services tels que :

    • Les appels émanant d’un service public

    • Les appels émanant d’instituts d’études et de sondage

    • Les appels émanant d’associations à but non lucratif

  • Si vous avez communiqué de manière libre et non équivoque votre numéro afin d’être rappelé

Mais ce dispositif s'est révélé inefficace pour protéger les usagers du harcèlement téléphonique.

"En réalité il fonctionne... mais dans son périmètre ! C'est à dire avec les entreprises dites "vertueuses", les 10% qui respectent les règles. Sauf qu'elles ne représentent que très peu d'appels", explique le député héraultais Nicolas Démoulin. En effet neuf appels sur 10 sont hors-la-loi.  https://www.francebleu.fr/infos/societe/un-texte-defendu-par-le-depute-heraultais-nicolas-demoulin-pour-limiter-les-appels-abusifs-ou-1594650174

L'Assemblée nationale a validé, mercredi 15 juillet 2020, la proposition de loi encadrant le démarchage téléphonique et la lutte contre les appels frauduleux.
Le démarchage téléphonique dans le domaine de la rénovation énergétique est maintenant interdits.
Les jours, horaires et fréquence auxquels la prospection téléphonique est possible seront encadrés.
Enfin, une nette augmentation des sanctions applicables en cas de manquements aux réglementations encadrant le démarchage et les fraudes aux numéros surtaxés pour les rendre plus dissuasives. Une amende qui pourra atteindre 375 000 euros.
Voir : https://www.tribune-assurance.fr/depeches/202007161141FOJ_PJLE_470382-le-parlement-adopte-une-loi-permettant-de-mieux-proteger-les-francais-des-nuisances-telephoniques
À l’inverse, la loi qui vient d’être adoptée autorise expressément le démarchage des assureurs, ou encore, des opérateurs télécoms. Mais attention ! Désormais, la loi va fixer des plages horaires précises lors desquelles les appels seront autorisés. On en saura plus à la fin de l’été. Voir:http://www.economiematin.fr/news-demarchage-telephonique-sanction-plus-severe
Dans une tribune publiée mercredi 1er juillet dans Marianne, un responsable de l’UFC-Que Choisir regrettait que la loi sur le démarchage téléphonique n’aille pas plus loin. L’association de consommateurs milite pour une interdiction totale du démarchage par téléphone, sauf pour les foyers qui le souhaitent et qui l’indiquent expressément. Une solution jugée trop radicale par Christophe Naegelen. Auprès de Capital, le député UDI indique que ce dispositif pénaliserait les PME qui respectent la législation et qu’il n’empêcherait pas l'activité des professionnels peu scrupuleux.https://www.capital.fr/entreprises-marches/demarchage-telephonique-voici-les-nouvelles-regles-applicables-1374332

 

 

 

 

 

 

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