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Une association américaine a intenté une action en justice contre le décret

Deux tweets, de Donald Trump affirmait que le vote par correspondance en Californie donnerait inévitablement lieu à des bulletins "frauduleux".Twitter avait estimé que ces messages contenaient des "informations potentiellement trompeuses" et avait ajouté la mention "vérifiez les faits" ("fact checking")

C'est la première fois que Twitter applique ces règles au président américain, alors que les réseaux sociaux ont longtemps été critiqués pour leur inaction dans la lutte contre la désinformation. Mi-mai, Twitter a tout de même décidé de renforcer sa lutte contre la désinformation liée au Covid-19, en étendant la possibilité de signalement des messages.

De son côté, Facebook avait annoncé en septembre dernier que les contenus des politiques ne feront l'objet d'aucune vérification par le réseau social. "Nous ne pensons pas qu'il soit approprié pour nous d'agir en tant qu'arbitre des débats politiques et d'empêcher le discours d'un politicien de toucher son public", avait expliqué Nick Clegg, directeur mondial des affaires publiques du géant américain.
Voir : https://www.boursier.com/actualites/economie/contrarie-par-twitter-donald-trump-menace-de-fermer-les-reseaux-sociaux-44010.html

Donald Trump était particulièrement remonté contre Twitter qu'il utilise pourtant de façon intensive. Le titre a perdu plus de 10% en 3 séances. Facebook (-0,16%) et Alphabet (+1%), ont ont été moins affectés.

Fin Mai Twitter a une nouvelle fois tâclé Donald Trump en apposant un "avis d'intérêt public" sur un de ses tweets relatif aux émeutes qui ont éclaté à Minneapolis, affirmant qu'il violait ses règles concernant la glorification de la violence. "Nous avons pris des mesures pour empêcher que d'autres personnes ne soient incitées à commettre des actes violents, mais nous avons gardé le tweet sur Twitter parce qu'il est important que le public puisse toujours le voir, étant donné sa pertinence pour les questions d'intérêt public en cours", a expliqué Twitter dans son avertissement.

 

Après la récidive de Twitter a récidivé, Donald Trump à signé un décret levant l'immunité de “bonne foi” des plateformes en ligne pour leur politique de modération. Malgré le ton martial de l’Executive Order, ce dernier pourrait bien n’être qu’une coquille vide.  Voir
https://www.linformaticien.com/actualites/id/54479/trump-vs-twitter-decret-presidentiel-et-poudre-aux-yeux.aspx




La Maison Blanche aimerait revoir l’interprétation de la section 230(c) of the Communications Decency Act, une loi fondamentale du Web 2.0. 

Celle-ci accorde notamment aux plateformes, réseaux sociaux en tête, une forme d’immunité de “bonne foi” pour les contenus publiés par leurs utilisateurs et, surtout, pour leur façon de les traiter, à savoir choisir d’éditer ou publier des contenus qu'ils jugent obscènes ou autrement répréhensibles. De fait, ces sites sont légalement considérés non comme des éditeurs (publishers) mais comme des distributeurs (“providers”).

C’est notamment en vertu de cette loi qu’il n’est pas possible, aux États-unis, de poursuivre Twitter pour en avoir été banni. Mais l’Executive Order veut changer ce cadre. “Les États-Unis ont pour politique de veiller à ce que, dans toute la mesure permise par la loi, cette disposition ne soit pas faussée pour assurer la protection de la responsabilité des plateformes en ligne qui - loin d'agir de «bonne foi» pour supprimer le contenu répréhensible - s'engagent à la place dans des actions trompeuses ou prétextuelles (souvent contraires à leurs conditions de service déclarées) pour étouffer les points de vue avec lesquels ils ne sont pas d'accord” stipule le texte présidentiel.

de leurs dépenses marketing et publicitaires sur les réseaux sociaux. ministère de la Justice qui est chargé d’examiner “les restrictions de discours basées sur les points de vue imposés par chaque plateforme en ligne” et d’évaluer si ces plateformes “sont des véhicules problématiques pour le discours du gouvernement en raison de la discrimination des points de vue, de la tromperie envers les consommateurs ou d'autres mauvaises pratiques”. On imagine que celles pointés du doigt devront se passer des dollars gouvernementaux.

 

Mais la solidité juridique de cette mesure a été largement mise en doute par plusieurs experts du droit américain. Tout d'abord, ce décret "est inconstitutionnel dès le départ, puisqu'il a été pris en représailles" à la décision de Twitter de vérifier les tweets du président américain, explique Jameel Jaffer, professeur de droit à l'université de Columbia, au National Law Journal.

Voir : https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/etats-unis-donald-trump-peut-il-reguler-twitter-et-les-autres-reseaux-sociaux-comme-il-affirme-vouloir-le-faire_3988287.html

 

Contrairement à Twitter, Facebook refuse de supprimer les publications de Donald Trump. Les deux réseaux ont mis en place des systèmes de lutte contre les contenus dangereux (appels à la haine, apologie de la violence, harcèlement...) et contre la désinformation. Mais Facebook exempt les personnalités et candidats politiques de ces mesures.

Voir ; http://www.rfi.fr/fr/am%C3%A9riques/20200601-face-%C3%A0-donald-trump-les-salari%C3%A9s-facebook-soutiennent-twitter

https://www.presse-citron.net/trump-vs-twitter-comment-les-employes-de-la-tech-reagissent-a-la-polemique/

 

Une association américaine a intenté une action en justice contre le décret signé par Donald Trump fin mai, qui entend mettre au pas la modération des réseaux sociaux.

Voir :

https://www.numerama.com/politique/628152-le-decret-de-trump-contre-twitter-est-attaque-en-justice-au-nom-de-la-liberte-dexpression.html

 

 

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